En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.

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Conseil en Investissements Financiers.

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Cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n° 13002882 auprès de l’ORIAS, consultable sur le site  www.orias.fr  membre de la CNCEF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

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Dans le cadre de ces activités, Noveo Finance bénéficie d’une garantie en responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L341-5, L541-3, L541-9, L519-3-4, L519-16, L519-4 et L519-17 du Code Monétaire et Financier auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles située 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

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Lien capitalistique : aucun lien capitalistique n'existe entre Noveo Finance et les différents fournisseurs de produits.

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Nous vous informons que vous pouvez obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations sur simple demande.

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Traitement des données personnelles et politique de sécurité

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En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Noveo Finance s'engage à ne collecter ni traiter les données recueillies (nom, prénom, e-mail...) qu'au regard des finalités de traitement qui sont indispensables pour répondre aux demandes de nos interlocuteurs.

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Noveo Finance s'engage aussi à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu'à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

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Pour toutes questions relatives à notre politique de sécurité, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@noveofinance.com

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Droits et responsable du traitement

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L'internaute est informé qu'il a le droit de demander au responsable de traitement ci-dessous l'accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur support durable (courrier, email, etc...). Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Noveo Finance l'impossibilité de fournir le service convenu avec son client.

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L'internaute pourra contacter le responsable du traitement M. Morand Drouot à l'adresse rgpd@noveofinance.com ou la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) www.cnil.fr

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Réclamations

 

Dans le cadre de la réglementation, Noveo Finance a mis en place une procédure de traitement des réclamations. Toute réclamation est à adresser par courriel à l'adresse reclamations@noveofinance.com ou par courrier à l'adresse postale de la société.

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Noveo Finance s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables de sa réception puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à la réclamation est jugée insatisfaisante, il est possible de contacter le médiateur de la consommation compétent suivant :

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Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

www.amf-france.org

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Politique relative aux risques en matière de durabilité

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En mars 2018, la Commission européenne a publié un plan d’action pour financer une croissance durable comportant notamment trois recommandations ciblant le secteur financier :

- Réorienter les flux de capitaux vers des investissements durables en vue de parvenir à une croissance durable et inclusive ;
- Gérer les risques financiers induits par le changement climatique, l’épuisement des ressources, la dégradation de l’environnement et les problématiques sociales ;
- Favoriser la transparence et une vision de long terme dans les activités économiques et financières.
 

A ensuite été adopté le Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. Ce règlement établit des règles harmonisées relatives à la transparence en ce qui concerne l’intégration des risques de durabilité et la prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans les décisions d’investissement, ainsi que la fourniture d’informations en matière de durabilité des produits financiers.

Noveo Finance, s’inscrivant dans cette démarche, est soumis au Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers. La présente politique est ainsi établie conformément à son article 3.

 

Lorsqu'approprié, Noveo Finance met en place une politique de sélection des produits financiers notamment sur la base des critères suivants :
- Une politique d’exclusion permettant d’exclure certains produits dont les sous-jacents ne correspondent pas aux valeurs de l’entreprise.
- Une sélection des investissements, notamment sur la base de la gouvernance produits qu’il met en place au sein du cabinet et qui lui permet de sélectionner des investissements répondant aux préférences de ses clients en matière de durabilité.
- La prise en compte des critères environnementaux (E), sociaux (S) ou de gouvernance (G) des produits.
 

A noter que les services de Noveo Finance en tant que conseil en couverture se limitent à l’analyse des risques financiers et à la proposition d’instruments de couverture techniques. Ils n’incluent pas, sauf accord écrit spécifique, d’évaluation des critères environnementaux, sociaux ou de gouvernance (ESG) des projets sous-jacents ou des contreparties. Le client reconnaît être seul responsable de la sélection de ses partenaires bancaires et de l’évaluation ESG de ses projets.

Politique de rémunération: Noveo Finance s’assure que la structure de rémunération, fixe et variable, n’encourage pas la prise de risques excessive en matière de durabilité. Cette structure de rémunération ne prend pas en compte la distribution de produits spécifiques. En conséquence et comme les autres contrats et supports d’investissement, les contrats et supports d’investissement faisant la promotion de caractéristiques ESG ou étant qualifié d’investissement durable, sont conseillés au client dès lors qu’ils répondent à ses objectifs et besoins.

 

Cookies

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Hébergement

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Responsable de la Publication 

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Monsieur Morand Drouot

contact@noveofinance.com

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