MENTIONS LÉGALES

Noveo Finance bénéficie du statut de Conseil en Investissements Financiers, membre de la CNCIF
agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)

En application des différentes législations auxquelles nos activités sont soumises, nous vous prions de trouver ci-après les informations réglementaires qui régiront l'ensemble de nos relations contractuelles.

Conseil en Investissements Financiers.

Cette activité, régie par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003, le Code Monétaire et Financier et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, est exercée sous couvert de l'enregistrement n° 13002882 auprès de l’ORIAS, consultable sur le site  www.orias.fr  membre de la CNCIF association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Dans le cadre de ces activités, Noveo Finance bénéficie d’une garantie en responsabilité civile professionnelle conforme aux articles L341-5, L541-3, L541-9, L519-3-4, L519-16, L519-4 et L519-17 du Code Monétaire et Financier auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles située 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.

Lien capitalistique : aucun lien capitalistique n'existe entre Noveo Finance et les différents fournisseurs de produits.

Nous vous informons que vous pouvez obtenir, à tout moment, une mise à jour de ces différentes informations sur simple demande.

Dans le cadre de la réglementation, Noveo Finance a mis en place une procédure de traitement des réclamations. Toute réclamation est à adresser par courriel à l'adresse  reclamations@noveofinance.com  ou par courrier à l'adresse postale de la société.

Responsable de la Publication 

Monsieur Morand Drouot

contact@noveofinance.com

Hébergement

Le site internet est hébergé par la societé Wix.com Inc.

Traitement des données personnelles et politique de sécurité

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, Noveo Finance s'engage à ne collecter ni traiter les données recueillies (nom, prénom, e-mail...) qu'au regard des finalités de traitement qui sont indispensables pour répondre aux demandes de nos interlocuteurs.

Noveo Finance s'engage aussi à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu'à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis.

Pour toutes questions relatives à notre politique de sécurité, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact@noveofinance.com

Droits et responsable du traitement

L'internaute est informé qu'il a le droit de demander au responsable de traitement ci-dessous l'accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur support durable (courrier, email, etc...). Il est précisé que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour Noveo Finance l'impossibilité de fournir le service convenu avec son client.

L'internaute pourra contacter le responsable du traitement M. Morand Drouot à l'adresse rgpd@noveofinance.com ou la CNIL (Commission Nationale de l'informatique et des Libertés) www.cnil.fr

Réclamations

 

Dans le cadre de la réglementation, Noveo Finance a mis en place une procédure de traitement des réclamations. Toute réclamation est à adresser par courriel à l'adresse  reclamations@noveofinance.com  ou par courrier à l'adresse postale de la société.

Noveo Finance s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de dix jours ouvrables de sa réception puis à y répondre dans un délai de deux mois maximums, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées. Si la réponse apportée à la réclamation est jugée insatisfaisante, il est possible de contacter le médiateur de la consommation compétent suivant :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

www.amf-france.org

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Membre de la AFTE
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Conseil en Investissements Financiers (CIF)

Membre de la  CNCIF agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Immatriculé à l’ORIAS 13002882,  www.orias.fr .

Contactez-nous :

 

tél : +33 9 72 61 61 70

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